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Les factures en Vente à Domicile et VDI
La vente à domicile est une activité réglementée, pour les ventes « hors établissement ». Ainsi elle nécessite en particulier l’utilisation de Documents d’Informations Précontractuelles (DIP) et Bons de Commande.
C’est généralement la société de vente à domicile qui se charge de fournir ces documents, en général en carnets de papier carbone.
Une fois la vente réalisée se pose la question de la facture à transmettre au client, qui doit l’émettre et sous quelle forme ?
Nous répondons à ces questions et mettons à votre disposition des modèles de factures VDI téléchargeables gratuitement.
Quelles informations doivent être mentionnées sur la facture de vente à domicile
Comme toute facture, elle doit respecter des règles bien précises :
Elle doit d’abord :
- être rédigée dans la langue du lieu de la vente (donc française en France)
- être établie en 2 exemplaires, une pour le commerçant et l’autre pour le client
Et elle doit aussi inclure les mentions obligatoires suivantes :
- La date de facture et de vente
- Le numéro de facture
- L’identité du vendeur :
- dénomination sociale (ou nom et prénom pour un entrepreneur individuel),
- adresse du siège social et l’adresse de facturation (si différente),
- numéro de Siren ou Siret, code NAF, forme juridique et capital social (sociétés), numéro RCS et ville du greffe d’immatriculation (commerçants)
- L’identité du client : Nom pour un particulier, dénomination sociale pour une société, adresse de facturation, adresse de livraison.
- Le numéro du bon de commande
- Le numéro d’identification à la TVA
- La désignation et le décompte des produits vendu, avec prix catalogue, taux de TVA, éventuelle réduction
- La somme totale à payer hors taxe (HT) et toutes taxes comprises (TTC)
- L’adresse de facturation
- Les informations sur le paiement
Elle doit aussi inclure les mentions particulières obligatoires :
En particulier si le vendeur bénéficie d’un régime de franchise de TVA, il faudra ajouter la mention spécifique. Dans le cas de la France il s’agit de : « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».
Comment sont rédigées les factures en Vente à Domicile et VDI
La manière de faire la facture dépend du type de contrat de vente à domicile et du statut du vendeur.
Ce sera donc soit à l’entreprise de vente à domicile, soit au conseiller de vente à domicile d’établir la facture suivant les cas.
Modèles de factures vente à domicile VDI à télécharger gratuitement
Pour les contrats de mandataires, c’est l’entreprise de vente directe qui facture le client et doit mettre à disposition la facture au client et à son vendeur. Ce sont donc les informations de l’entreprise de vente à domicile qui apparaissent sur la facture, le conseiller de vente est mentionné en plus.
Pour les contrats d’acheteurs revendeurs, c’est bien le vendeur à domicile qui facture directement son client. Dans ce cas ce sont directement les informations du vendeur qui doivent apparaître sur la facture.
Vous trouverez ci-dessous les liens pour télécharger les modèles de factures, que vous pourrez personnaliser et imprimer suivant les indications précédentes.