Rupture de contrat VDI : ce qu’il faut savoir

Lorsque vous démarrez votre activité de vente directe, cela se concrétise par la signature d’un contrat entre vous et l’entreprise. Le contrat est conclu à durée indéterminée et précise les obligations et engagement entre les parties, mais également les conditions de cessation d’activité VDI.

Avant de signer votre contrat, le VDI doit être informé par l’entreprise ou l’un des membres de son réseau, sur les spécificités de l’entreprise elle-même, les produits, la législation qui encadre les caractéristiques essentielles du statut VDI. Le plan de commissionnement doit également être présenté. Toutes les sociétés de vente directe doivent respecter ces règles.

Si pour diverses raisons, le vendeur à domicile indépendant souhaite résilier son contrat, la démarche est très simple.

Le délai de rétractation pour votre contrat de vendeur à domicile

Si votre situation personnelle change, vous souhaitez changer d’entreprise ou encore évoluer vers de nouveaux horizons, vous pouvez facilement quitter l’entreprise avec laquelle vous avez signé votre contrat.

Si l’une des parties désire résilier le contrat, elle doit en informer l’autre partie en observant un délai de prévenance d’un mois, dont le délai court à compter de la réception par cette dernière de la décision de résiliation.

Vous devez donc informer par écrit (par mail ou lettre recommandée avec avis de réception) la société pour laquelle vous travaillez.

Les garanties à la rupture du contrat

Selon le Code de conduite des entreprises de Vente Directe, l’entreprise s’engage à la rupture du contrat de reprendre le matériel de promotion ou de formation et/ou les matériels d’aide à la vente éventuellement acquis au cours des 12 derniers mois. Si les matériels sont en état de revente ou d’utilisation, la société devra rembourser le VDI au minimum à 90% de leur cout réel d’acquisition. Attention, les produits ne sont pas concernés par ces obligations.